Cadre légal · Belgique

Qui doit mener une analyse des risques psychosociaux en Belgique.

Tout employeur, quelle que soit la taille de l'entreprise. Ce que le seuil de 50 travailleurs change, et ce qu'il ne change pas.

La question

Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation d'analyse des risques psychosociaux?

En bref

Tout employeur est concerné, quelle que soit la taille de son entreprise. La prévention des risques psychosociaux fait partie intégrante de la politique du bien-être au travail.

Une organisation de douze personnes couvre exactement le même périmètre qu'un hôpital. La taille change les moyens, pas l'obligation.

L'analyse est réalisée par l'employeur, avec la participation des travailleurs. Le conseiller en prévention aspects psychosociaux intervient selon les modalités prévues par le Code.

Ce que le seuil de 50 travailleurs change.

En dessous de 50 travailleursL'employeur fait appel à un service externe pour le conseiller en prévention aspects psychosociaux. C'est précisément le segment où un dispositif outillé et rapide apporte le plus.
À partir de 50 travailleursLe conseiller en prévention aspects psychosociaux peut être interne, si l'organisation en dispose.
Dans les deux casLe conseiller en prévention (celui du service interne pour la prévention et la protection au travail) existe toujours, et l'obligation d'analyse reste entière.

Qui fait quoi.

L'employeurMène l'analyse et porte la responsabilité du plan de prévention.
Les travailleursParticipent à l'analyse. Sans leur participation, l'analyse n'a ni valeur ni légitimité.
BolbyFournit l'instrument, la plateforme et le traitement statistique des résultats.
Le conseiller agrééLes conclusions et recommandations peuvent être assurées par des conseillers certifiés d'un service externe de prévention agréé.
Ce que Bolby y change

Bolby n'est pas un service externe de prévention et ne s'y substitue pas. Nous fournissons la mesure (instrument validé, plateforme, traitement) et nous travaillons avec le conseiller agréé de votre choix pour les conclusions.

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À quelle fréquence faut-il refaire son analyse des risques psychosociaux ?Aucun article du Code du bien-être ne fixe de périodicité pour l'analyse des risques psychosociaux. Le « tous les cinq ans » vient du plan global de prévention. Ce que cela change pour vous.Lire

Cette page présente le cadre belge du bien-être au travail en langage courant. Elle ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation précise, appuyez-vous sur votre conseiller en prévention aspects psychosociaux. Dernière relecture : septembre 2026.

Votre échéance

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